Conditions de Vente – Programme d’Affiliation Multi-Niveaux

Australie et Nouvelle Zélande

Travel For Good / Programme d’Affiliation Multi-Niveaux

Programme disponible à partir du 01 Décembre 2025

Dernière mise à jour : Novembre2025
Basé en Australie – conforme au Australian Consumer Law (ACL), Spam Act 2003, Privacy Act 1988 et interdiction de participation à un schéma pyramidal au sens du Competition and Consumer Act 2010.


  1. Objet du Programme

Le présent document définit les conditions applicables au Programme d’Affiliation Multi-Niveaux proposé par Travel For Good, agence de location de voyage basée en Australie.

L’objectif du Programme est de permettre aux membres (« Affiliés ») de recommander nos services à d’autres voyageurs en échange de commissions générées uniquement sur des réservations réelles et confirmées.

Le Programme n’inclut aucun frais d’inscription, aucune obligation d’achat, et ne constitue pas un schéma pyramidal, conformément au Competition and Consumer Act 2010.


  1. Éligibilité

Pour devenir Affilié, il faut :

  1. Avoir 18 ans ou plus
  2. Posséder un compte Instagram (autre support optionnel)
  3. Accepter les présentes T&Cs
  4. Fournir des informations exactes lors de l’inscription
  5. Résider dans un pays autorisé (incluant la France et l’Australie)

  1. Fonctionnement du Programme

Chaque Affilié reçoit :

un lien d’affiliation unique

un code promo (si applicable)

Lorsqu’une personne réserve un véhicule via ce lien/code, l’Affilié reçoit une commission.


  1. Structure de Commissions

Le Programme peut inclure jusqu’à 5 niveaux de commissions.

Exemple :

Niveau 1 (direct) : $100AUD

Niveau 2 : $50AUD

Niveau 3 : $25AUD

Niveaux 4 : $12AUD

Niveaux 5 : $6AUD

Les commissions exactes sont indiqués dans le document rapport envoyé à chaque affilié en fin de mois.

Conditions :

Les commissions sont calculées sur le toute location de véhicule confirmév et payée par le client.

La commission est due en fin de mois en cours.


  1. Interdiction formelle de pratiques pyramidales

Il est interdit :

de demander ou percevoir des paiements pour entrer dans le Programme

de recruter des personnes dans le but principal d’obtenir une commission sans vente réelle

de présenter le Programme comme un moyen « rapide » ou « garanti » de gagner de l’argent

de promettre des revenus non réalistes

Toute violation entraînera une exclusion immédiate, conformément au Competition and Consumer Act 2010.


  1. Transparence et Conformité (Instagram / publicité)

Les Affiliés doivent, conformément au Australian Consumer Law et au AANA Code of Ethics :

divulguer clairement leur relation commerciale
ex. : « Lien Affilié »

ne pas utiliser d’allégations fausses ou trompeuses

ne pas promettre des résultats, réductions ou privilèges non fournis par l’entreprise

respecter les règles propres à leurs plateformes (Instagram, TikTok, YouTube, etc.)


  1. Données personnelles

Le Programme est conforme à la Privacy Act 1988 et aux Australian Privacy Principles.

Les Affiliés acceptent que certaines données soient collectées :

clics

réservations générées

montant des commissions

nom / email du client (si nécessaire au tracking)

Les données ne seront pas revendues.


  1. Paiements

Les paiements sont effectués mensuellement, entre le 1er et le 10.

Paiements via : Bank Transfer, PayPal ou Wise

Les Affiliés sont responsables de déclarer leurs revenus à leur autorité fiscale.

En Australie, un ABN peut être requis selon la situation fiscale de l’affilié.


  1. Comportement des Affiliés

Il est interdit de :

Spammer (Spam Act 2003)

Acheter de la publicité sur le nom ou la marque de l’entreprise

Faire du phishing, fausses identités ou manipulations de tracking

Utiliser des bots, scripts ou systèmes automatisés


  1. Propriété intellectuelle

Les logos, visuels et contenus fournis restent la propriété de Travel For Good.

L’Affilié reçoit une licence d’utilisation limitée pour promouvoir le service.


  1. Résiliation

L’entreprise peut résilier la participation d’un Affilié :

en cas de fraude

non-respect des règles

mauvaise conduite publique

activité illégale

inactivité pendant plus de 6 mois

L’Affilié peut quitter le Programme à tout moment.


  1. Limitation de responsabilité

Travel For Good ne garantit pas :

que l’Affilié générera un revenu

que les systèmes de tracking seront exempts de bugs

que le Programme restera ouvert indéfiniment

En aucun cas l’entreprise ne pourra être tenue responsable de pertes indirectes, financières ou de réputation.


  1. Modifications du Programme

L’entreprise peut modifier :

les commissions

les niveaux

les règles

les méthodes de paiement

les conditions d’éligibilité

Toute modification sera communiquée aux Affiliés.


  1. Droit applicable

Ces T&Cs sont soumis aux lois de l’État d’Australie Queensland et aux lois fédérales australiennes.